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Volet Environnement et EIE de plans d'aménagements accompagnant les rapports 47 OAT soumis à examen préalable

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Plans d'affectation et EIE

Les plans d’affectation règlent le mode d’utilisation du sol. Ils délimitent en premier lieu les zones à bâtir, les zones agricoles et les zones à protéger. Les zones à bâtir comprennent les terrains propres à la construction qui sont déjà largement bâtis, ou seront probablement nécessaires à la construction dans les quinze ans à venir et seront équipés dans ce laps de temps.

Un plan de quartier (PQ) est un plan d’aménagement local de détail. C’est en fait un plan partiel d’affectation qui règle l’utilisation d’une portion restreinte et bien délimitée d’une zone à bâtir de manière plus contraignante que le plan général d’affectation de la commune. Il fixe les volumes des bâtiments projetés, délimite leurs périmètres d’implantation, situe l’emplacement des terrains d’utilité publique et prévoit les divers équipements collectifs.

Tout nouveau plan de quartier est soumis pour approbation à un examen préalable des services cantonaux . Le rapport d'aménagement à l’intention de l’autorité cantonale chargée de l’approbation des plans qui est présenté lors de cet examen est appelé en Suisse "Rapport 47 OAT". Un important volet est consacré à l'environnement, plus précisément aux impacts du nouveau plan d'aménagement dans les différents domaines de l'environnement traités dans les études d'impact sur l'environnement.

Le volet environnement a pour objectif d’assurer une intégration optimale des aspects environnementaux dans le processus d’aménagement en cours et de fournir une évaluation des impacts environnementaux liés à la planification et à la réalisation du nouveau plan d'aménagement. Dans certains cas, des EIE doivent également être réalisées; c'est le cas par exemple des plans de quartier prévoyant plus de 300 places de parking (voir liste des installations soumises à EIE à l'annexe 1 de l'OEIE).

Depuis quelques années,
H&L s'est spécialié dans ce domaine et a réalisé le volet "Environnement" des rapports 47 OAT et les EIE de plusieurs plans de quartier dans les cantons de Vaud et Neuchâtel.

 

 


 


 

 

 

 

 

 

 

 

L'exemple du plan spécial Le Corbusier à la Chaux-de-Fonds

Un nouveau projet urbanistique est à l'étude à la Chaux-de-Fonds. Situé sur le site de l'ancienne Gare aux Marchandises de la ville, le plan de quartier représente en soi un impact très positif des points de vue urbanistique, social, économique. Mais l'aspect environnemental est également très important dans les projets d'aménagement du territoire et ne doit pas être minimisé. Les impacts sur l'environnement doivent être analysés et évalués domaine par domaine afin de démontrer que le nouveau projet n'aura pas d'incidences négatives et qu'il peut même contribuer à une amélioration de l'environnement.

Source : GEA SA - Lausanne - Août 2007

Le rapport sur l'environnement a ainsi permis de démontrer que les impacts environnementaux étaient globalement très modérés. Prenons par exemple le cas de la pollution atmosphérique et de la pollution des sols, domaines d'actualité ! Grâce à un nombre limité de nouvelles places de parking, à une bonne desserte des transports publics, le projet n'aura qu'un impact atmosphérique faible et ne provoquera aucun dépassement des valeurs limites d’immission de l’OPair. L'étude des sous-sols, entreprise dans le cadre de l'EIE, a quant à elle permis d'identifier et analyser différents sites pollués ; des mesures ont ainsi été intégrées au projet afin de garantir l'assainissement d’anciens dépôts, voire décharges sauvages, datant du siècle dernier.

 

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Dernière mise à jour : 20.02.2014

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