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Les principes de Rio (1992)

Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement

Prenant acte de la nature globale et interdépendante de notre planète Terre, les nations rassemblées dans le cadre du Sommet de Rio de Janeiro ont adopté une série de principes qui dicteront les orientations futures en matière de développement. Ces principes reconnaissent les droits des peuples au développement et soulignent leurs responsabilités vis-à-vis de la sauvegarde de notre environnement commun. Ils s'inspirent des idées contenues dans la Déclaration de Stockholm de 1972, formulée à l'occasion de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement, la première assemblée mondiale consacrée à ce thème.

La Déclaration de Rio affirme que le progrès économique à long terme est indissociable de la protection de l'environnement et qu'il exige un partenariat étroit et équilibré entre les gouvernements, leurs peuples et les secteurs clés des communautés humaines. Elle souligne que les nations devront élaborer des accords visant à garantir l'intégrité de l'environnement mondial dans le processus de développement.

Les principes de Rio englobent les idées suivantes :

* Les peuples ont droit à une existence saine et productive, en harmonie avec la nature ;
* Le développement ne doit pas s'accomplir au détriment de l'environnement ni des besoins des générations futures ;
* Les Etats jouissent du droit souverain d'exploiter leurs propres ressources, mais sans porter atteinte à l'intégrité de l'environnement au-delà de leurs frontières respectives ;
* Les Etats doivent élaborer des instruments juridiques internationaux garantissant la réparation des dommages environnementaux transfrontaliers causés par des activités qui relèvent de leurs responsabilités;
* Les Etats doivent appliquer systématiquement le principe de prévention afin de protéger l'environnement. Lorsqu'il existe des risques de dommages graves ou irréversibles, le doute scientifique ne devra pas être invoqué pour différer des mesures rentables susceptibles de prévenir la dégradation de l'environnement.
* Pour garantir un développement viable à long terme, la protection de l'environnement doit faire partie intégrante des politiques et programmes de développement ;
* L'élimination de la pauvreté et la réduction des inégalités entre les peuples sont les conditions essentielles d'un développement qui satisfasse durablement les besoins de la majorité des habitants de la planète ;
* Les Etats doivent coopérer afin de maintenir, protéger et restaurer l'équilibre et l'intégrité des écosystèmes terrestres. Les pays développés reconnaissent la responsabilité qui leur incombe dans la promotion internationale d'un développement durable, compte tenu des pressions exercées par leurs sociétés sur l'environnement mondial et des ressources technologiques et financières dont ils disposent.
* Les Etats doivent réduire et éliminer les modes de production et de consommation écologiquement irrationnels et promouvoir des politiques démographiques appropriées ;
* La meilleure façon de traiter les problèmes d'environnement consiste à associer tous les citoyens à la réflexion et aux prises de décisions. Par conséquent, les Etats doivent favoriser la prise de conscience et la participation du public dans ce domaine, en mettant à sa portée toutes les informations utiles.
* Les Etats doivent élaborer et appliquer des législations efficaces en matière de protection de l'environnement et de responsabilité civile et pénale vis-à-vis des victimes de la pollution et des atteintes à l'environnement.
Lorsqu'ils jouissent d'un pouvoir de décision adéquat, les gouvernements doivent soumettre à une évaluation d'impact environnemental tout projet susceptible de causer des dommages notables sur l'environnement.
* Les Etats devraient coopérer en vue de promouvoir un système économique mondial favorisant la croissance et le développement durable dans tous les pays. Ils ne doivent pas se servir des politiques de l'environnement comme prétexte pour justifier des restrictions aux échanges commerciaux.
* Le principe "pollueur-payeur" devrait être universellement appliqué ;
* Les Etats devraient décourager ou empêcher le transfert vers des pays tiers d'activités ou de substances dangereuses pour la santé ou l'environnement ;
* Les Etats doivent s'informer mutuellement de toute catastrophe naturelle ou activité susceptible d'entraîner des dommages transfrontaliers ;
* L'amélioration de la compréhension scientifique des problèmes est une condition essentielle à tout développement durable, c'est pourquoi les nations devraient coopérer étroitement en matière d'échanges de connaissances et de technologies ;
* La pleine participation des femmes est indispensable pour promouvoir un développement durable. De même, la créativité, les idéaux et l'enthousiasme des jeunes, ainsi que le savoir des communautés indigènes, constituent des atouts précieux. Les Etats doivent prendre en compte et soutenir l'identité, la culture et les intérêts des populations indigènes.
* La guerre constitue par définition une entrave au développement durable.
* Les Etats doivent respecter les instruments du droit international relatif à la protection de l'environnement en temps de conflit armé et coopérer en vue de leur renforcement.
* Paix, développement et protection de l'environnement sont indissociables.

Source : http://www.un.org/french/events/rio92/rio-fp.htm

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Dernière mise à jour : 20.02.2014     
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