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Les plans sectoriels

"Les conceptions et plans sectoriels au sens de l'article 13 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) sont les instruments (ou plans) d'aménagement les plus importants au niveau de la Confédération". (p. 12)

Tout en demeurant un instrument de caractère général qui ne règle pas dans le détail les questions d'affectation, d'équipement ou d'exécution, les plans sectoriels fournissent des indications plus précises qu'une conception:

"Les plans se limitent à un secteur, à un objet de planification et contiennent des décisions à caractère contraignant (obligatoire) pour les autorités. Ils consistent en règle générale en deux parties:
· une partie conceptuelle qui définit les principes, les conditions-cadres et les objectifs
· une partie " objets " qui contient les conditions-cadres, les processus et les décisions pour chacun des projets.
La nouveauté des plans sectoriels réside dans le fait qu'ils créent une vue d'ensemble au moyen d'un instrument standardisé." (p. 12)

Consultation sur les plans sectoriels des transports

La Confédération veut appliquer une politique des transports durable en matière de routes et de chemins de fer qui garantisse la viabilité économique, sociale et écologique des transports.
Les plans sectoriels Routes et Rail/Transports publics créent les principales conditions d'une mobilité durable car ils garantissent que les nouvelles mesures et les nouveaux projets seront évalués selon des considérations globales et
· coordonnés avec d'autres planifications et les projets cantonaux ou communaux (par ex. construction des routes cantonales, urbanisation).
Les Offices fédéraux des routes (OFROU) et des transports (OFT) en collaboration avec l'Office fédéral du développement territorial (ARE) ont engagé une vaste procédure de consultation et de participation sur les parties conceptuelles de ces plans sectoriels. La consultation publique s'est terminée à la mi-février 2003.

Quels projets ?

Toute une série de projets ferroviaires et routiers se trouvent au stade de la planification ou de la réalisation. Les parties conceptuelles constituent une base importante pour la planification et la concrétisation de ces projets.
Dans le domaine ferroviaire, il s'agit notamment des grands projets tels que RAIL 2000, les NLFA ainsi que les raccordements de la Suisse orientale et occidentale au réseau ferroviaire européen à grande vitesse et la réforme des chemins de fer.
Dans le domaine routier, il s'agit en premier lieu de l'achèvement du réseau des routes nationales décidé en 1960, du maintien de sa valeur et de la garantie de son fonctionnement optimal. Un nouveau "réseau routier fédéral" est par ailleurs défini dans le but de remplacer le système actuel des routes nationales et des routes principales suisses. Il est important de préciser que le "réseau routier fédéral " se compose de liaisons à assurer.

Source : http://www.are.admin.ch/are/fr/raum/konzepte_sachplaene_stand/index.html


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Dernière mise à jour : 20.02.2014     
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