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Plan Directeur Régional : un acte de développement durable ?

L'établissement d'un plan directeur régional permet-il d'assurer un développement durable d'une région ? La réponse est positive :

  • Dans le cas d'un plan directeur à l'échelle régionale, on se trouve en présence d'une région qui décide volontairement de se doter d'un plan d'aménagement ; cela ne répond pas à une exigence légale du droit suisse en matière d'aménagement du territoire, comme c'est le cas pour les plans directeurs cantonaux par exemple.
  • Les objectifs d'un plan directeur sont d'assurer un développement économique d'une région tout en préservant la qualité de l'environnement et la qualité de la vie. Ces trois éléments (développement économique, protection du cadre de vie et de l'environnement) se retrouvent au centre des moyens définis lors du Sommet de la Terre à Rio (1992) pour assurer un développement durable.
  • Toutefois, les objectifs et la réalisation d'un plan directeur régional peuvent s'avérer insuffisants en eux-mêmes pour assurer que le développement soit effectivement durable. Il est nécessaire de contrôler que les mesures préconisées dans le Plan directeur et que leurs applications atteignent effectivement le but visé sans induire des effets indésirables. Pour ce faire, la structure d'un Plan directeur régional est assez souple pour être complétée par d'autres outils.

Les 2 outils majeurs à disposition du planificateur pour contrôler que les mesures proposées dans le cadre d'un plan directeur sont compatibles avec un développement durable, sont selon nous :

  • l'Evaluation environnementale stratégique (EES) qui devrait se faire à l'amont des plans/programmes. En Suisse, l'EES ne se pratique pas, pour l'instant, ni au plan fédéral, ni au plan cantonal à l'exception du canton de Genève. Cette situation va cependant évoluer car l'Office fédéral du développement territorial souhaite intégrer les évaluations stratégiques environnementales dans l'évaluation de la durabilité.
  • l'établissement ou la réalisation d'un AGENDA 21 local, dont le contenu reprend les différents chapitres définis lors de la Conférence de Rio (Sommet de la Terre 1992).

Tous deux font appel à une démarche analogue qui comprend : concertation, synthèse des avis, des demandes et des mesures proposées, adaptation du projet, analyse des incidence et de la pertinence du contenu, nouvelle concertation qui conduit à une nouvelle itération.

L'exemple de la Riviera

Dans le cadre du Plan Directeur Riviera (PDRiviera), le 2ème outil " AGENDA 21 local " a été retenu car il s'intégrait parfaitement à la structure participative déjà établie pour l'élaboration de ce Plan directeur régional qui regroupe les 10 communes du district vaudois de la Riviera.

Cette démarche originale visant à faire d'un Plan directeur régional un acte de développement durable a abouti aux conclusions suivantes : Le PDRiviera est compatible avec les exigences du développement durable, la démarche adoptée dès le début de l'élaboration du PDR est semblable à celle recommandée pour l'établissement des AGENDAS 21 et, enfin, le contenu du PDR, avec ses enjeux et plans d'actions à incidences territoriale et politique est plus étendu que la plupart des Agendas 21.

Il a donc été proposé de compléter le PDRiviera sous la forme d'un Agenda 21 régional, en y intégrant une Charte liant les communes : " La charte Riviera engage les 10 communes du district à appliquer dans le sens du développement durable le plan directeur Riviera, ce dernier étant désormais considéré comme "Agenda 21 régional". "

Sources : http://www.regionriviera.ch/alpha/html/route_1.html

 

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Dernière mise à jour : 20.02.2014     
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