Découvrir les nouveaux chapitres de l'ouvrage "Etudes d’impact sur l’environnement"
Prolonger et compléter la lecture....

Conception "Paysage suisse" (CPS)

"Les conceptions et plans sectoriels au sens de l'article 13 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) sont les instruments (ou plans) d'aménagement les plus importants au niveau de la Confédération. Ils permettent de planifier et de coordonner ses activités à incidence spatiale, mais également de mieux maîtriser, par ce biais, les problèmes de plus en plus complexes liés à la réalisation de tâches ou de projets d'intérêt national. ....La conception vise essentiellement à régler les questions de fond et laisse ainsi une liberté d'appréciation importante aux autorités chargées des décisions ultérieures."

La Conception "Paysage suisse" de la Confédération a été adoptée par le Conseil fédéral le 19 décembre 1997 (Rapport du Conseil fédéral sur les mesures de la Confédération en matière de politique d'organisation du territoire: programme de réalisation 1996-1999 du 22.5.1996 -mesure 2.04.1-). Le Service fédéral compétent est dans ce cas l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP)

Au niveau des objectifs généraux, elle vise à

  • renforcer la prise en compte des intérêts de la nature, du paysage et du patrimoine culturel dans les activités à incidence spatiale de la Confédération;
  • encourager une évolution du paysage harmonieuse et conforme aux principes du développement durable;
  • garantir la cohérence de politique de la Confédération vis-à-vis de la nature et du paysage;
  • favoriser le dialogue entre tous les partenaires concernés par l'exécution des tâches fédérales;

Au niveau des objectifs sectoriels, elle doit faire connaître aux cantons les mesures que la Confédération prévoit d'appliquer dans le domaine de la protection de la nature, du paysage et du patrimoine culturel.

Concrètement, cette conception a permis de coordonner les diverses obligations légales visant la protection de l'environnement dans toutes les activités générées par la Confédération. Elle a apporté un soutien financier aux cantons développant leur propre concept de développement paysager ainsi que des incitations financières à la mise en place de mesures de compensations écologiques dans les surfaces agricoles, dans les forêts et le long des cours d'eau.

Sources: http://www.are.admin.ch/org/index.html?lang=fr ,http://www.vur-ade.ch

Retour à la page "En savoir plus" - Retour à la page "Publications & Références"


Home - Compétences - Méthodes - Collaborateurs - Publications - Réalisations
A propos de - Contactez-nous - Sitemap - Partenaires - Sites favoris - Page précédente -

Dernière mise à jour : 20.02.2014     
Copyright 1999 Hertig-Lador