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de l'ouvrage "Etudes d’impact sur l’environnement"
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Extraits des nouveaux chapitres "Aménagement du territoire" et "Développement durable"

"Il convient d'établir le lien entre les politiques à incidences territoriales, au centre des objectifs de l'aménagement du territoire, avec les autres politiques qui, dans leur ensemble, sont visées par le développement durable. Ici l'étude d'impact est transversale puisqu'elle touche tous les aspects d'un projet : économiques, sociaux, techniques et environnementaux. Ces aspects sont concernés et par l'aménagement du territoire et par le développement durable ; il y a donc superposition, si ce n'est des actions, des préoccupations et des outils." (p. 9)


"Aujourd'hui, la notion de développement durable est largement connue et le présent chapitre a pour but de replacer l'EIE dans un contexte plus global, de proposer quelques pistes de réflexion relatives aux liens entre EIE et développement durable, et enfin, de voir quelle est la place des Etudes d'impact sur l'environnement dans l'application concrète des principes du développement durable. "
(p. 21)

L'étude d'impact au Sommet de la Terre de Rio
Conception "Paysage suisse" (CPS)
Consultation sur les plans sectoriels des transports
Plan Directeur Régional : un acte de développement durable
Les Agendas 21 locaux en Suisse : Tour d'horizon romand
MONET : Mesurer le développement durable en Suisse
EIE et Aménagement du territoire :
interactions potentielles entre Instruments d'aménagement du territoire et Etudes d’impact sur l’environnement.

Textes en complément au chapitre sur le développement durable

Les principes de Rio - Sommet de la terre de Rio 1992
Les chapitres du plan " Action 21 " (Agenda 21) de Rio
Les grands axes du plan d'action de Johannesburg 2002
Les propositions de la Stratégie 2002 pour le développement durable du Conseil fédéral

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Dernière mise à jour : 20.02.2014     
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