Camion transportant du mazout

Analyse des risques d'accidents majeurs 

D'une manière générale, les causes des accidents majeurs sont les incendies, les explosions, les fuites et le déversement de liquides ou l'émission de matières ou de gaz.

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Camion transportant du mazout

 

Les milieux concernés par les accidents majeurs sont l'atmosphère, les eaux du réseau hydrographique, les eaux souterraines et les sols.

Les entreprises à risque sont celles qui utilisent ou manipulent certaines quantités de substances, de produits ou d'organismes potentiellement dangereux que ce soit à des fins de stockage, de fabrication, de transport ou d'élimination. Elles se recrutent essentiellement dans les branches suivantes : agriculture; sylviculture; alimentation énergétique; entreprises de transformation (industrie chimique, etc.); entreprises de construction; commerce de combustibles et carburants, armes et munitions; transport et entrepôts de marchandises dangereuses.

Pour toutes les installations, des dispositions techniques visant à réduire ou à supprimer les risques d'accidents et en particulier d'accidents majeurs doivent être prises. Ces mesures sont souvent incluses dans la description du projet et dans l'analyse des impacts faites dans le rapport d’impact sur l’environnement (RIE).

Cependant, pour les installations présentant des risques d'accidents majeurs, un rapport succinct de risques doit être établi dans certains pays, dont la Suisse, conformément à la législation en vigueur (en Suisse : art. 10 LPE, base légale de l'Ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM)). Ce rapport est généralement intégré dans la démarche EIE.

Pour que les risques soient maîtrisés et que l'autorité puisse facilement vérifier le rapport succinct et tirer les conclusions nécessaires au sens de l'article 6 de l'OPAM, nos rapports sont réalisés sur la base des éléments suivants demandés par l’OPAM :

Eléments demandés par l'OPAM Notre but : définir …
Adresse et organigramme du détenteur qui est responsable, de quoi, sous quelle structure hiérarchique; qui est l'auteur du rapport succinct ;
Description de l'installation de quoi il s'agit et quelle est la relation avec les accidents majeurs. Pourquoi cette installation est concernée par l'OPAM ;
Première évaluation du risque une première identification du risque, sur la base de la description de l'installation (chapitre supplémentaire) ;
Segmentation une séparation des risques en fonction de tronçons homogènes. Important pour les routes, lignes de chemin de fer et voies de navigations ;
Constitution, type de route ou type d'équipement les éléments techniques de protection contre les accidents de manière plus précise que dans la description de l'installation qui est plus générale;
Information sur le voisinage l'ampleur globale des risques encourus;
Pour une route : trafic et fréquence des accidents les mesures à prendre;
Pour une entreprise : quantités stockées (inventaire et justification de la nature et des quantités) les mesures à prendre
Indications sur les mesures de sécurité, estimation de la probabilité et commentaire la réduction du danger potentiel, les mesures pour empêcher les accidents et pour limiter les conséquences d’un accident majeur

Retour à la page Impact sur l'environnement Vos contacts H&L: J.-M. Fallot, J.-A. Hertig

 


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Dernière mise à jour : 20.02.2014
 
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