Réalisation H&L : Etude combinée : Protection de l'air / Aménagement du territoire


Installations à forte fréquentation. Meilleure coordination entre protection de l’air et aménagement du territoire : aspects environnementaux.

Rapport Hertig & Lador destiné à l’Office fédéral du Développement Territorial, avril 2006, 42 p. + annexes.

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Agir sur la problèmatique « meilleure coordination entre protection de l’air et aménagement du territoire »

Cette question est un problème déjà ancien, connu des services d’aménagement du territoire. Ce sujet a fait l’objet d’un rapport coédité par l’ODT et l’OFEV connu sous le nom de rapport Muggli . Ce dernier examine la question du point de vue du droit et ne relève aucun cas de problème grave de coordination ou de contradiction entre les législations d’aménagement du territoire et de protection de l’air. Les questions de pollution de l’air ou de bruit n’ont pas joué de rôle déterminant dans les blocages, voire dans les oppositions aux grands projets. Il n’y a pas de trace d’un tel problème dans la jurisprudence du TF.
Suite à l’examen de l’état du dossier des installations à forte fréquentation en 2005, une série de questions ont été reformulées.

Elles peuvent se regrouper en une question centrale, et deux questions subsidiaires :

  • Quel rôle exact la législation sur l’environnement, en particulier sur la protection de l’air, joue-t-elle dans le cadre du processus d’approbation des plans ?
  • Sur quelles bases les oppositions se sont-elles fondées ?
  • Les installations qui ont finalement été réalisées étaient-elles légales, la législation sur l’environnement a-t-elle été respectée ?

Afin de répondre à ces questions, nous avons établi le rapport "Installations à forte fréquentation. Meilleure coordination entre protection de l’air et aménagement du territoire : aspects environnementaux"disponible en ligne sur le site de l'Office fédéral du développement territorial (ARE).

Chapitres principaux du rapport : Recommandations aux services, Rappel du contexte historique des interactions entre aménagement du territoire et protection de l’environnement, Rôle de la législation environnementale dans les processus de décision liés aux installations à forte fréquentation, Questions-clés relatives aux liens « Aménagement-Protection de l’air », Analyse de cas d’installations à forte fréquentation en Suisse, Aménagement, Protection de l’air, Processus de décision : rappel des concepts-clés et des tendances.

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Voir page Climatologie/Météorologie

 

En savoir plus sur cette problématique
le site de l'OFEV : thème "Air"
la page "Publication/Milieux bâtis" de l'Office fédéral du développement territorial avec notamment le rapport online Hertig & Lador "Installations à forte fréquentation. Meilleure coordination entre protection de l’air et aménagement du territoire : aspects environnementaux" (2006)
Le cahier de l'environnement "Installations à forte fréquentation. Meilleure coordination entre protection de l'air et aménagement du territoire" publié en 2002
 
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Dernière mise à jour : 27.02.2014
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